Codes de provenance BPF (C.1 à C.11)

Liste de référence des codes de provenance des fonds BPF utilisés par SmartOF dans les colonnes `provenance_bpf` des fichiers d'import Entreprises et Financeurs.

À qui s'adresse cette page

Pour qui : Admin OF

Durée : 3 minutes de lecture

Prérequis : aucun

Quand utiliser cette page

Scénario : vous renseignez le code de provenance BPF d'une entreprise ou d'un financeur, lors d'un import Excel en masse, lors de l'ajout d'un nouveau financeur OPCO dans le CRM, ou avant la campagne BPF annuelle (mars) pour vérifier que vos fiches sont à jour. Ces codes ventilent votre chiffre d'affaires entre les différentes sources de financement (entreprises, OPCO, CPF, particuliers, etc.) et sont scrutés par les services de l'État lors de l'instruction du BPF. Une erreur de code peut fausser la ventilation de toute une année.

Liste des codes autorisés

SmartOF accepte exactement 18 codes dans la colonne provenance_bpf. Casse exacte attendue. Toute autre valeur est ignorée à l'import.

Code	Valeur attendue
`C.1`	C.1 - Entreprises pour la formation de leurs salariés (financement direct par l'employeur).
`C.2.a`	C.2.a - Contrats d'apprentissage.
`C.2.b`	C.2.b - Contrats de professionnalisation.
`C.2.c`	C.2.c - Pro-A (reconversion ou promotion par alternance).
`C.2.d`	C.2.d - Plan de développement des compétences — entreprises de moins de 50 salariés.
`C.2.e`	C.2.e - Plan de développement des compétences — entreprises de 50 salariés et plus.
`C.2.f`	C.2.f - Compte personnel de formation (CPF).
`C.2.g`	C.2.g - Autres dispositifs financés par les OPCO.
`C.2.h`	C.2.h - Plan de développement des compétences (autre).
`C.3`	C.3 - Pouvoirs publics pour la formation de leurs propres agents.
`C.4`	C.4 - Pouvoirs publics pour la formation de publics spécifiques (demandeurs d'emploi…).
`C.5`	C.5 - Contrats conclus avec des personnes à la recherche d'un emploi.
`C.6`	C.6 - Contrats conclus avec d'autres organismes de formation (sous-traitance).
`C.7`	C.7 - Produits financiers et autres ressources.
`C.8`	C.8 - Contrats conclus avec des instances internationales.
`C.9`	C.9 - Contrats conclus avec des particuliers (à titre individuel et à leurs frais).
`C.10`	C.10 - Caisse des dépôts (mobilisations diverses, hors CPF).
`C.11`	C.11 - Autres produits au titre de la formation professionnelle continue.

⚠️ Attention : le découpage des codes (notamment dans la famille C.2.*) suit la nomenclature du formulaire CERFA BPF en vigueur. Vérifiez la notice BPF officielle de l'année déclarée si vous avez un doute sur le code applicable à un cas particulier, la nomenclature évolue d'une campagne à l'autre.

Où ces codes sont utilisés dans SmartOF

Import Entreprises : colonne provenance_bpf : provenance par défaut associée à l'entreprise. Voir Comment importer une base d'entreprises avec Excel.

Import Financeurs : colonne provenance_bpf : provenance par défaut associée au financeur. Voir Comment importer une base de financeurs avec Excel.

Fiche entreprise / financeur dans l'app : champ "Provenance BPF" modifiable au cas par cas.

Génération du BPF annuel : SmartOF agrège les sessions par code de provenance pour préremplir le formulaire CERFA.

Pièges fréquents

Code rejeté : la casse n'est pas respectée (c.1 au lieu de C.1) ou un libellé en clair a été saisi ("Entreprise" au lieu de C.1). Reprenez exactement la valeur du tableau ci-dessus.

Code obsolète après refonte BPF : si la campagne BPF de l'année a renuméroté un code (ex : fusion / scission), votre fichier peut contenir des codes anciens valides chez vous mais désormais ignorés. Consultez la notice BPF en vigueur.

Questions fréquentes

Le code `provenance_bpf` est-il obligatoire ?

Non. La colonne provenance_bpf n'est pas obligatoire à l'import. Mais elle est nécessaire pour la déclaration annuelle BPF, si vous ne la renseignez pas à l'import, vous devrez compléter la fiche au cas par cas avant la déclaration.

Quels codes sont les plus fréquemment utilisés par un OF B2B classique ?

Pour un OF principalement en formation professionnelle continue B2B : C.1 (entreprises financement direct) et C.2.e ou C.2.d (plan de développement des compétences selon la taille de l'entreprise cliente) couvrent l'essentiel. C.2.f (CPF) s'y ajoute si vous accueillez des autofinancés via Mon Compte Formation. Les codes C.3 à C.11 restent minoritaires sauf activités spécifiques (contrats aidés, international, sous-traitance).

Comment choisir entre `C.2.d` et `C.2.e` (plan de développement des compétences) ?

C.2.d concerne les entreprises de moins de 50 salariés (financement OPCO mutualisé), C.2.e les entreprises de 50 salariés et plus (financement plan d'investissement). Le seuil s'apprécie à la date de la session.

Que mettre pour un financement multi-source (ex : CPF + entreprise) ?

Le provenance_bpf ne représente qu'un seul code de provenance par entreprise ou financeur. Pour des financements multi-source, la répartition se règle au niveau de la session ou de la facture, pas au niveau de l'entreprise.

Voir aussi

Comment importer une base d'entreprises avec Excel : utilise ces codes.

Comment importer une base de financeurs avec Excel : utilise ces codes.

Codes de statut BPF apprenant (F.1.a à F.1.e) : pour la colonne statut_bpf des apprenants.

Codes de spécialité BPF : pour la colonne bpf_specialite des produits de formation.

Codes de catégorie BPF : pour la colonne bpf_categorie des produits de formation.

Codes de niveau BPF : pour la colonne bpf_niveau des produits de formation.

Glossaire de cette page

BPF (Bilan Pédagogique et Financier) : déclaration annuelle obligatoire pour tout organisme de formation déclaré. Formulaire CERFA n°10443.

provenance_bpf : code de provenance des fonds par défaut associé à une entreprise ou à un financeur. Utilisé pour ventiler le chiffre d'affaires dans le BPF.

OPCO (Opérateur de Compétences) : organisme paritaire qui collecte et gère les contributions formation des entreprises par branche. Il finance les plans de développement des compétences et les contrats en alternance.

Campagne BPF : période annuelle de saisie et de transmission du Bilan Pédagogique et Financier aux DREETS, généralement ouverte en début d'année (mars-avril) pour l'exercice précédent.