Codes de statut BPF apprenant (F.1.a à F.1.e)

À qui s'adresse cette page

• Pour qui : Admin OF

• Durée : 2 minutes de lecture

• Prérequis : aucun

Quand utiliser cette page

Scénario : vous renseignez le statut BPF d'un apprenant, lors d'un import Excel en masse, lors de la création d'une fiche apprenant au fil de l'eau, ou avant la campagne BPF annuelle pour vérifier que vos fiches sont à jour. Sans ce code, vous ne pouvez pas ventiler vos apprenants entre salariés, demandeurs d'emploi et particuliers dans le BPF, section obligatoire du formulaire CERFA n°10443.

Liste des codes autorisés

SmartOF accepte exactement 5 codes dans la colonne statut_bpf. Casse exacte attendue. Toute autre valeur (f.1.a, F1a, libellé en clair…) est ignorée à l'import.

Où ces codes sont utilisés dans SmartOF

• Import Apprenants : colonne statut_bpf : statut BPF par défaut de l'apprenant. Voir Comment importer une base d'apprenants avec Excel.

• Fiche apprenant dans l'app : champ "Statut BPF" modifiable au cas par cas.

• Inscription en session : SmartOF reprend le statut par défaut de l'apprenant, modifiable au cas par cas pour la session (un même apprenant peut avoir un statut différent selon la session).

• Génération du BPF annuel : SmartOF agrège les inscriptions par code de statut pour préremplir la section "Caractéristiques des stagiaires".

Pièges fréquents

• Code rejeté à l'import : la casse n'est pas respectée (f.1.a au lieu de F.1.a) ou un libellé en clair a été saisi ("Salarié" au lieu de F.1.a). Reprenez exactement la valeur du tableau ci-dessus.

• Mauvais code pour un demandeur d'emploi : F.1.b couvre les financements publics (France Travail, Région), F.1.c les financements OPCO ou Pôle emploi via dispositif autre. La frontière dépend du financeur réel, en cas de doute, consultez la notice BPF.

Questions fréquentes

Le statut_bpf est-il obligatoire à l'import ?

Non, l'import passe sans statut_bpf. Mais il est nécessaire pour la déclaration annuelle BPF, si vous ne le renseignez pas à l'import, vous devrez compléter la fiche apprenant au cas par cas avant la déclaration.

Un apprenant peut-il avoir plusieurs statuts au cours d'une année ?

Oui. Le statut BPF par défaut de la fiche apprenant peut être modifié au cas par cas sur chaque session où il est inscrit (par exemple : F.1.a salarié sur une session financée par l'OPCO, F.1.d particulier sur une autre session financée à titre personnel).

Pourquoi distinguer F.1.b et F.1.c pour les demandeurs d'emploi ?

F.1.b couvre les demandeurs d'emploi dont la formation est financée par les pouvoirs publics (France Travail, Région, plan régional de formation). F.1.c couvre ceux financés via un OPCO ou un dispositif Pôle emploi autre (ex : AIF, POE). La distinction vaut pour la ventilation budgétaire dans le BPF, en cas de doute, consultez la notice BPF officielle.

Que faire pour un agent public ou un cas atypique ?

Utilisez F.1.e (autres stagiaires). Le détail du financement et de la situation est tracé via les champs financement de la session, pas via le statut_bpf apprenant.

Voir aussi

• Comment importer une base d'apprenants avec Excel : utilise ces codes.

• Codes de provenance BPF (C.1 à C.11) : pour les colonnes provenance_bpf des entreprises et financeurs.

• Codes de spécialité BPF : pour la colonne bpf_specialite des produits de formation.

• Codes de catégorie BPF : pour la colonne bpf_categorie des produits de formation.

• Codes de niveau BPF : pour la colonne bpf_niveau des produits de formation.

Glossaire de cette page

• BPF (Bilan Pédagogique et Financier) : déclaration annuelle obligatoire pour tout organisme de formation déclaré. Formulaire CERFA n°10443.

• statut_bpf : code de statut BPF par défaut associé à un apprenant. Utilisé pour la section "Caractéristiques des stagiaires" du BPF.